IRL et ILC : le prolongement du plafonnement rejeté par le Sénat
Nous vous informons que la proposition de loi visant à prolonger le plafonnement des révisions selon l'IRL et l'ILC a été rejetée par le Sénat ce mercredi 7 juin.
UNPI Val de Loire
Nous vous informons que la proposition de loi visant à prolonger le plafonnement des révisions selon l'IRL et l'ILC a été rejetée par le Sénat ce mercredi 7 juin.
Les propriétaires ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer le statut d’occupation de leur(s) logement(s).
Il sera notamment évoqué la déclaration n°2044, le régime d’imposition des locations meublées, le régime spécial de l’investissement immobilier locatif...
La conclusion et la vie du contrat, les droits et obligations des parties, les conditions financières, la répartition des travaux et des charges,...