Réformes de la fiscalité immobilière : les propositions de l'UNPI

L’UNPI a organisé à Paris le 9 janvier 2024 une conférence de presse en partenariat exclusif avec FIDUCIAL afin de présenter ses propositions pour une réforme de la fiscalité immobilière. 

Les adhérents à l'association ont reçu, par mail, le lien pour visionner le replay de l'évènement. 

LES PROPOSITIONS DE L'UNPI

1 - Egalité de traitement dans la fiscalité des revenus

L’UNPI demande à ce que soit maintenue de façon effective une égalité de traitement dans la fiscalité des revenus avec l’instauration d’un taux unique pour les revenus fonciers à l’instar de la flat taxe appliquée aux dividendes.

2 - Remplacement de l’IFI par un impôt sur le capital dont l’assiette seraitétendue à toutes les classes d’actifs

Ainsi les placements financiers en France et à l’étranger, les oeuvres d’art, les yachts…seraient concernés. 

Par le biais de taux d’imposition plus faibles et un niveau de déclenchement plus élevé,cette formule toucherait certes les résidences principales et secondaires mais épargnerait les biens locatifs. 

3 - Partage équitable de la taxe foncière entre le bailleur et le locataire

L’UNPI demande, en effet, le partage équitable de la taxe foncière entre le bailleur et le locataire, sachant que cette imposition bénéfice autant à l’occupant qu’au propriétaire. 

Au regard de l’évolution inexorable des taxes foncières (dont vous connaissez tousl’explosion en 10 ans et la nouvelle augmentation de la base locative fondée sur l’IPCH en 2024), ce partage est nécessaire et à défaut il finira par remettre définitivement en cause la pertinence d’un investissement immobilier au détriment du parc locatif.

4 - Création d’un statut du bailleur privé

La question du statut du bailleur privé est évoquée par nombre de fédérations etd’organismes. L’UNPI rejoint ce mouvement en demandant la création d’un statut du bailleur privé - utilisant le mécanisme de l’amortissement – et qui reconnaisse la qualité d’entrepreneur d’un propriétaire bailleur et relance l’investissement locatif du neuf comme de l’ancien.

5 -  Diminution des droits d’enregistrement pour les primo-accédants dans l’ancien

L’UNPI demande la diminution des droits d’enregistrement pour les primo-accédants dans l’ancien, tout comme une baisse de la TVA pour les logementneufs, afin de solvabiliser cette catégorie d’acquéreur, surtout dans un marché difficileoù les conditions d’emprunt sont pénalisantes. 

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