Comment augmenter le loyer d'un logement après des travaux ?

En cours de bail, le propriétaire peut souhaiter réaliser des travaux d’amélioration du logement loué ; ceci peut constituer également une demande du locataire. Quels types de travaux sont concernés ? Quelle est la majoration de loyer applicable ?

Selon l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989, le contrat de location précise, notamment, le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que ses règles de révision éventuelle (6°), le montant et la date de versement du dernier loyer appliqué au précédent locataire, dès lors que ce dernier a quitté le logement moins de dix-huit mois avant la signature du bail (8°), la nature et le montant des travaux effectués dans le logement depuis la fin du dernier contrat de location ou depuis le dernier renouvellement du bail (9°).

Ainsi, à l’occasion du départ d’un locataire, le bailleur qui souhaite réaliser des travaux dans le logement avant la signature d’un nouveau bail, dispose de toute latitude pour fixer le nouveau loyer et l’augmenter s’il le désire, selon le principe de libre fixation du loyer, rappelé à l’article 17 (II) de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi Elan du 23 novembre 2018, à la condition toutefois de justifier de la nature et du montant des travaux effectués et pouvant justifier l’augmentation du loyer entre le précédent locataire et le nouveau.

Citons également la possibilité offerte aux parties de convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer. L’article 6 (a) de la loi du 6 juillet 1989 permet une telle clause, laquelle doit prévoir la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées. Toutefois, cette clause ne peut concerner que des logements répondant aux normes réglementaires de décence telles qu'elles ont été fixées par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002.

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