UNPI Val de Loire
UNPI Val de Loire
Tours - Blois - Orléans
Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière
Val-de-Loire
Taxes foncières : augmentation six fois supérieure à celle des loyers !
Christophe Demerson, Président de l’UNPI, a présenté aujourd’hui les résultats de la 14ème édition de l’Observatoire National des Taxes Foncières (période 2009 -2014 -2019 et premières données pour 2020).
- En 5 ans la taxe foncière a bondi de 12,1 %. Les loyers ont progressé de 2,0 % avec une inflation à 4,0 %. La taxe foncière a donc progressé 6 fois plus rapidement que les loyers et 3 fois plus vite que l’inflation.
- En 10 ans la taxe foncière a bondi de 31,4 %. Les loyers ont progressé de 10,0 % avec une inflation à 10,8 %. La taxe foncière a donc progressé 3,2 fois plus rapidement que les loyers et 2,9 fois plus vite que l’inflation.
Les raisons ?
Cette hausse colossale résulte de l’effet conjugué de la revalorisation annuelle des valeurs locatives (coefficients souvent supérieurs à l’inflation), de l’augmentation des taux, et de la multiplication des taxes annexes du type GEMAPI (taxe pour la prévention des inondations).
Les propriétaires sont inquiets. La disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales est un jeu de bonneteau fiscal. Si les compensations promises aux collectivités ne sont pas à la hauteur, comment ne pas craindre un report sur la taxe foncière ? D’autant que certains reports sur les contribuables de la taxe foncière, de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sont clairement assumés par le législateur (la part des taxes GEMAPI et des contributions au profit des syndicats des communes payée par les redevables de la TH sera reportée sur les autres contribuables).
Par ailleurs, l’UNPI a été alertée par de nombreux propriétaires de meublés saisonniers se plaignant d’être assujettis, pour ces meublés, à la fois à une cotisation foncière des entreprises et à une taxe d’habitation.
La Fédération soutient déjà les propriétaires dans deux procédures au Tribunal administratif. En effet, la présomption d’usage à titre d’habitation personnelle tirée du fait de louer un meublé sans passer par un professionnel parait totalement discriminatoire et contraire au droit de propriété.
Christophe DEMERSON appelle l’Etat et les collectivités territoriales représentées par leurs associations à un pacte de fiscalité avec les propriétaires.
Ils ne peuvent plus payer les divers ajustements budgétaires !
Demande annexe : gel de la revalorisation annuelle générale des bases (les dernières revalorisations étant deux fois supérieures à l’inflation). Les propriétaires doivent être étroitement associés à la réforme prévue pour 2026. La fiscalité locale ne peut peser uniquement sur les propriétaires.