Observatoire national des taxes foncières : Indre-et-loire et Loir-et-Cher

Depuis plusieurs années, la hausse de la taxe foncière frappe tous les propriétaires immobiliers, à des degrés différents selon leur commune. Quelle est la raison de cette hausse et comment se justifie-t-elle ? Quelles sont les communes les plus touchées ?

En prenant en compte les taux communaux, intercommunaux, ceux au profit des syndicats de communes ainsi que les taxes annexes à l’impôt foncier (à l’exception de la TEOM, qu’un propriétaire bailleur peut répercuter sur son locataire d’habitation), les taux cumulés de taxe foncière en 2021 s’élèvent en moyenne à :

• 35,27 % en Indre-et-Loire
• 45,98 % dans le Loir-et-Cher
• Moyenne nationale : 39,43 %

Cet écart de taux entre les deux départements tient surtout à la différence entre les anciens taux départementaux (16,48 % pour l’Indre-et-Loire et 24,40 % pour le Loir-et-Cher). La hausse moyenne de taxe foncière entre 2016 et 2021 est en revanche similaire dans l’Indre-et-Loire (+ 7,7 %) et le Loir-et-Cher (+ 7,8 %). Dans les deux cas, elle est légèrement inférieure à l’augmentation de 9,4 % constatée pour la France entière.

Cependant, la hausse moyenne en dix ans est beaucoup plus forte dans le Loir-et-Cher (+ 31,5 %) que dans l’Indre-et-Loire (+ 21,5 %), ceci en raison de la hausse particulièrement forte de l’ancien taux départemental du Loir-et-Cher. La hausse moyenne de la France entière est de 24,9 %.

Compte tenu de l’importance de l’ancien taux départemental du Loir-et-Cher (incorporé depuis 2021 dans les taux communaux), ce sont logiquement trois villes du Loir-et-Cher qui figurent en tête du classement des villes aux taux les plus élevés dans l’Indre-et-Loire et le Loir-et-Cher. Les taux de taxe foncière y sont très largement au-dessus du taux moyen sur l’ensemble du territoire Français (39,43 %).

Dans l’Indre-et-Loire, les taux à Tours sont beaucoup plus en phase avec le taux moyen en France. Ils sont même un peu inférieurs aux taux moyens pour les 50 plus grandes villes de France (43,13 %).

Si la hausse de taxe foncière y est malgré tout assez nettement supérieure aux 5,3 % de majoration des valeurs locatives, c’est en raison de l’apparition, dans plusieurs d’entre elles, d’un taux de taxe spéciale d’équipement (taux de 0,33 % en 2021) voire d’un nouveau taux de taxe Gemapi (taux de 0,83 % à Romorantin).

À Vendôme, la taxe foncière a même augmenté de moins de 5,3 % grâce à une baisse du taux de l’intercommunalité. En haut de tableau, Saint-Pierre-des-Corps se distingue nettement par une hausse de taxe foncière de plus de 20 % en raison de l’explosion de son taux communal. Le taux communal a également augmenté de presque un demi-point à Saint-Avertin.

La taxe foncière en détail, commune par commune :

Indre-et-Loire

Loir-et-Cher

Hausse 2021 / 2022 sur les villes d’Indre-et-Loire et Loir-et-Cher

Autant Tours affiche une hausse inférieure à la moyenne nationale de 24,9 % entre 2011 et 2021, autant elle se distingue en 2022 en affichant la sixième plus forte hausse parmi les 200 villes les plus peuplées de France et la seconde parmi les 50 villes les plus peuplées de France (+ 16,0 %). Est en cause une explosion du taux communal (passage de 38,94 % à 43,44 %). Les propriétaires y ont également subi l’instauration en 2022 d’un nouveau taux de taxe Gemapi au profit de la métropole (de 0,30 %). Le taux de TEOM étant resté stable à Tours, la hausse de taxe foncière TEOM comprise pour les propriétaires occupants est un peu moins forte (+ 13,3 %).

Joué-lès-Tours et Blois n’ont pas voté d’augmentation de taux communal pour 2022. À Blois la hausse atteint donc 3,4 % en raison de la majoration (très forte) des valeurs locatives applicables en 2022. À Joué-lès-Tours, la hausse est un peu plus élevée (+ 4,2 %) en raison de l’application du nouveau taux de taxe Gemapi levé par Tours-Métropole-Val-de-Loire.

Évolution sur le plan national entre 2016 et 2021

Tous taux cumulés (taux communaux, intercommunaux, ceux au profit des syndicats de communes ainsi que les taxes annexes à l’impôt foncier à l’exception de la TEOM), les montants de taxe foncière payés par les propriétaires ont augmenté en moyenne de 9,4 % entre 2016 et 2021 sur l’ensemble du territoire français.

La hausse de l’impôt foncier entre 2016 et 2021 est largement supérieure à l’inflation (estimée à 6,9 % entre octobre 2016 et octobre 2021) et plus de trois fois supérieure à l’augmentation des loyers sur la période (+ 3,0 %).

Les plus forte hausse : 

• + 87,1% à Sarcenas, dans l’Isère
• + 83,3 % à Freney dans l’Isère
• + 81,9 % à Chasné-sur-Illet, dans l’Ille-et-Vilaine

Les taux des 50 villes les plus peuplées de France : 

En moyenne, dans les cinquante villes les plus peuplées de France, la taxe foncière a augmenté de 6,8 % en cinq ans, soit assez nettement moins que dans le reste du territoire (augmentation moyenne de 9,4 % au plan national). Pour les propriétaires occupants, la hausse TEOM comprise a été de 5,8 %. Les taux de taxe foncière (hors TEOM) dans les cinquante villes les plus peuplées de France s’élèvent en moyenne à 43,13 %.

Cette moyenne est supérieure de quasiment quatre points à la moyenne nationale (taux cumulés moyens de 39,43 %). Si on inclut la TEOM, les taux de taxe foncière + TEOM s’élèvent en moyenne à 52,02 %.

Taux les plus élevés : 

• Angers 56,42 %
• Amiens 55,87 %
• Poitiers 54,74 %
• Grenoble 54,72 %
• Le Havre 54,47 %

Taux les moins élevés : 

• Paris 14,13 %
• Boulogne-Billancourt 15,72 %
• Nanterre 21,30 %
• Lyon 29,92 %
• Annecy 30,47 %
• Villeurbanne 31,03 %

L’UNPI ALERTE :  les propriétaires français ne sont pas la variable d’ajustement des finances territoriales.

Depuis plusieurs années, l’UNPI alerte sur l’envolée des taxes foncières et ses conséquences dramatiques pour les propriétaires, et plus globalement pour le pouvoir d’achat. A l’heure où le projet de loi de finances 2023 est examiné à l’Assemblée et au Sénat, l’UNPI déplore le manque de mesure de plafonnement des taxes foncières, a minima des bases locatives cadastrales.

La raison de ces fortes hausses est double :

• D’une part, les valeurs locatives cadastrales ont augmenté de 3,4% en 2022, plus forte revalorisation depuis 1989, et de 12,2% en dix ans.

• D’autre part, les taux appliqués par les collectivités territoriales ont bondi : +1,3% en 2022 et + 11,3% en dix ans, alors même que la revalorisation des valeurs locatives cadastrales leur permet de percevoir chaque année davantage de recettes de taxe foncière.

L’UNPI alerte sur la dégradation de la situation économique des propriétaires français et de leur pouvoir d’achat. Ces hausses imprévisibles, disparates et aléatoires génèrent une instabilité fiscale aux conséquences graves. Un ménage ne peut pas anticiper le montant des taxes foncières et surtout leur augmentation. Il se retrouve donc à devoir payer des dépenses non-budgétées.

De plus, à cause de la suppression de la taxe d’habitation les taux des taxes Gemapi-innondation augmentent. Auparavant, ces taxes étaient réparties entre les redevables de la taxe d’habitation, de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

Ces augmentations interviennent alors que les propriétaires font également face à des difficultés supplémentaires de pouvoir d’achat, liées notamment au plafonnement de l’Indice de Référence des Loyers voté dans le cadre de la loi dite « Pouvoir d’Achat » en août 2022, ou encore aux travaux obligatoires de rénovation énergétique.

Outre le blocage des taux de taxe foncière, l’UNPI demande que l’indexation des valeurs locatives soit neutralisée par la loi de finances pour 2023.

Pour mener ces combats, il est nécessaire que tous les propriétaires immobiliers se rassemblent en adhérant à l’UNPI, la seule association qui défend leurs intérêts !