Revenus fonciers 2019 : déductibilité des travaux

Avec le  passage au prélèvement à la source, l'année 2018 a été une "année blanche" en terme d'imposition sur les revenus. L'État a dû alors établir de nouvelles règles pour, notament,  éviter que des propriétaires ne reportent des travaux en 2019. Une difficuté supplémentaire pour les contribuables dans l'établissement du montant de leur déduction d'impôts. 

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Nous rappelons ici quelques précisions sur des points qui font particulièrement difficulté en matière de déductibilité des travaux : 

La règle de la moyenne aux travaux

Pour éviter que des propriétaires ne reportent des travaux en 2019 dans un but d’optimisation fiscale, le législateur a introduit pour les revenus de 2019 la règle dite de la moyenne. Ainsi, les dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration (charges considérées comme « pilotables ») acquittées en 2019 ne peuvent être déduites qu’« à hauteur de la moyenne des montants respectivement supportés au titre de ces mêmes dépenses en 2018 et en 2019 »

Les travaux "urgents" déductibles à 100%

Parmi les travaux déductibles à 100 % (exclusion de la règle de la moyenne) figurent les « travaux d'urgence rendus nécessaires par l'effet de la force majeure ».
L’administration fiscale a publié des commentaires dans lesquels elle identifie plusieurs types de travaux pouvant être qualifiés d’« urgents » :

Déduction des provisions "travaux" en copropriété 

La déduction des charges de copropriété dans le cadre de la déclaration des revenus fonciers revêt à la base une certaine complexité.

De manière classique, il convient de déduire en 2020 l’ensemble des provisions de charges de copropriété supportées en 2019. Ce n’est qu’en 2021 que devront être réintégrées les provisions déduites en 2020 qui correspondent à des dépenses non déductibles ou récupérables auprès du locataire. Dans la déclaration établie en 2020, il faut d’ailleurs procéder à cette même régularisation des provisions de 2018 déduites lors de la déclaration 2019.

La loi de finances pour 2017 ajoute à cette complexité.
Tout d’abord, les provisions de charges étant considérées en principe comme des charges « récurrentes », les provisions payées en 2019 mais correspondant à des échéances de 2018 ne doivent normalement plus être déduites en 2020. 

Une seconde difficulté réside dans le caractère en réalité hybride des provisions de charges. En effet, si celles correspondant au budget prévisionnel sont « récurrentes », les provisions « travaux » sont assimilées à des charges « pilotables ». En conséquence, comme les travaux
réalisés en direct par des propriétaires, elles subissent la règle de la moyenne.

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