CORONAVIRUS : conséquences sur les copropriétés suivant les ordonnances du 25/03/2020

​Les ordonnances du 25/03/2020 ont des conséquences sur le fonctionnement des copropriétés : assemblées générales, accès aux parties communes, contrats de syndic... 

1. Tenue des assemblées générales annuelles

Les mesures de confinement actuelles entraînent de fait l’impossibilité de tenue des AG pourtant essentielles au respect du fonctionnement légal des copropriétés.

Deux possibilités :

• Soit la tenue à distance « à huit clos » (par visio ou audioconférence) sans participation physique des copropriétaires, uniquement si cette solution avait fait l’objet d’un vote avant la crise
• Soit le report pur et simple jusqu’à ce qu’une AG puisse se tenir après le confinement (au plus tard 31/12/20)

2.  Renouvellement du contrat de syndic (bénévole ou professionnel)

1^er cas : renouvellement de plein droit du contrat ayant expiré à compter du 12/03/2020 ou expirant dans un délai d’un mois à compter de la date de fin de l’état d’urgence sanitaire.

Le contrat de syndic en exercice est ainsi renouvelé jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine AG des copropriétaires. Cette prise d’effet intervenant au plus tard 6 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

2^ème cas : si l’AG a désigné, avant la publication des ordonnances, un syndic dont le contrat a pris effet à compter du 12/03/20, les dispositions exceptionnelles ne sont pas applicables à ces copropriétés.

3. Les gardiens et concierges d’immeuble

Ils peuvent continuer à travailler en respectant les consignes sanitaires et notamment les mesures barrières et les mesures de distances avec les habitants de l’immeuble (loge interdite d’accès, non réception des colis et recommandés etc).

4. Accès aux parties communes de son immeuble

Tout copropriétaire peut se rendre librement dans les parties communes que ce soit pour sortir ses poubelles, chercher son courrier etc…

Mais il est évident qu’aucun rassemblement ne doit avoir lieu dans les cours et jardins des copropriétés (fête, barbecue, réunion etc) afin de respecter les gestes barrières. Et il convient bien sûr, même en période de confinement, de ne pas créer de troubles de voisinage (respect du règlement de copropriété, des horaires etc).

Pour adhérer à l'association et profiter de tous nos services dédiés au propriétaires immobiliers : 

Contactez-nous

Pourquoi adhérer ?