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UNPI Val de Loire
Tours - Blois - Orléans
Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière
Val-de-Loire

La donation partage transgénérationnelle

CONSENTIR UNE DONATION PARTAGE TRANSGENERATIONNELLE:

On connait bien les avantages de la donation-partage : 

  • Anticiper la transmission de ses biens, avec tous les avantages fiscaux attachés à cette opération (utilisation des abattements renouvelables au bout de 15 ans, déduction de la valeur de l’usufruit conservé, etc)
  • Insérer des clauses permettant d’imposer vos propres choix à vos héritiers en leur donnant vos biens
  • Figer les valeurs afin d’éviter tout litige entre ses héritiers par la suite concernant les revalorisations de tel ou tel lot

Mais on sait moins qu’une donation-partage peut être consentie directement à la génération suivante: vous pouvez gratifier vos petits-enfants, en lieu et place de vos propres enfants, qui peuvent se trouver eux-mêmes en âge de penser à transmettre leur propre patrimoine. Le raisonnement aura alors lieu par souche, et non par tête.

Cette opération permet de transmettre directement à la génération suivante, qui en a généralement le plus besoin, et de faire un saut de génération qui va permettre des gains fiscaux importants.

Dans cette optique, consultez votre Notaire qui saura rechercher pour vous, compte tenu de votre situation familiale et patrimoniale, la solution la plus conforme à vos souhaits.

Ne vous limitez pas dans les suppositions! Presque tout est possible :

  • Gratifier un enfant unique et un petit-enfant unique
  • Associer des générations de degrés différents,
  • Et même réincorporer des biens que vous auriez donnés antérieurement à certains de vos enfants, pour les réattribuer par exemple à des petits enfants.