L’année 2023 a été marquée par l’évident manque d’intérêt du Gouvernement pour le logement, seul le Premier ministre, lors de son discours de politique générale en janvier 2024 a reconnu la grave crise immobilière.
Grâce au soutien des ses adhérents, l’association a pu obtenir de réelles avancées pour défendre les intérêts des propriétaires immobiliers :
L’UNPI a largement contribué à l’élaboration de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (loi « Kasbarian »). Parmi les améliorations obtenues, on peut citer :
Depuis la loi Kasbarian du 27 juillet 2023, concernant les baux d’habitation :
L’UNPI n’a de cesse de dénoncer la brutalité du calendrier d’interdiction des logements énergivores, en particulier en période d’inflation, de pénurie de matériaux et d’artisans qualifiés. Le 22 septembre 2023, Bruno Lemaire, ministre de l’Economie, a semblé indiqué à la presse qu’un aménagement du calendrier était possible.
Tous les adhérents à l'association ont reçu, il y a quelques jours, une circulaire présentant les dernières annonces du gouvernement.
L’UNPI a obtenu que, dans la loi de finances pour 2023, les SCI soumises à l’IS ne soient pas exclues du taux réduit à 15 %. Par ailleurs, le seuil au-delà duquel les bénéfices sont taxés au taux normal de 25 % est passé de 38 120 € à 42 500 €.
De même, alors que l’exonération d’impôt sur les revenus de location d’une partie de sa résidence principale (sous conditions de plafonds) devait disparaitre fin 2023, la loi de finances pour 2023 l’a prolongée jusqu’en juillet 2024 (cette exonération vient d’être à nouveau prolongée jusque fin 2026 par la loi de finances pour 2024).
En 2019, l’UNPI avait dénoncé le fait que de nombreux propriétaires avaient vu leur valeur locative (retenue pour le calcul de la taxe foncière) être augmentée par la Direction départementale des Finances publiques de l’Isère, ceci sans préavis ni explication précise. Ce 29 décembre 2023, avec l’aide de l’UNPI 38, une vingtaine de propriétaires ont obtenu du Tribunal administratif de Grenoble la décharge de la hausse infligée en 2019. Le Tribunal a jugé que le « principe général des droits de la défense » imposait au fisc de permettre au préalable aux propriétaires concernés de présenter leurs observations.
(Adhésion déductible des revenus fonciers)
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Le ministre de la Transition écologique a annoncé que la méthode du DPE serait corrigée en faveur des logements de petite surface. Cette mesure s’inscrit dans un « choc de simplification » défendu conjointement avec le nouveau ministre chargé du Logement et destiné à ramener les propriétaires vers le marché de la location.
L’UNPI n’a cessé de critiquer le fait que le nouveau DPE était fortement pénalisant pour les logements de petite surface. Cela tient notamment au mode de prise en compte des appareils de production d’eau chaude sanitaire. La taille d’un chauffe-eau n’est pas beaucoup plus grande pour un petit ou un grand logement, que ce logement soit occupé par une ou plusieurs personnes. Or, la taille du ballon d’eau chaude étant rapportée à la surface du logement dans la méthode actuelle, les « petits » logements sont fortement pénalisés. De même, les surfaces de déperdition de chaleur sont proportionnellement plus importantes pour les logements de petite taille.
Dès le 31 janvier dernier, le ministre (reconduit) de la Transition écologique, Christophe Béchu, indiquait vouloir annoncer mi-février « une simplification du DPE qui permettra de conserver l’ambition du calendrier initial tout en fiabilisant le dispositif pour les petites surfaces et en actant des mesures de flexibilité qui permettront aux propriétaires et aux locataires d’aborder la date du 1er janvier 2025 avec plus de confiance »
Selon le ministre, cette réforme devrait permettre à environ 140.000 logements de quitter le statut de passoire énergétique (classes F ou G).
Le ministre indique que les propriétaires de petits logements déjà détenteurs d’un DPE n’auront pas besoin de faire établir un nouveau diagnostic pour profiter du correctif et gagner une classe énergétique. Il leur suffira de se procurer une attestation de nouvelle classe énergétique sur le portail de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) à partir du numéro de leur DPE existant.
Les propriétaires concernés devraient pouvoir lancer un « recalcul » automatique de leur classement énergétique.
Si le ministre annonce la mise en ligne d’un simulateur dès les prochains jours, la mesure ne devrait entrer en vigueur officiellement que d’ici juillet 2024 .
Le ministre Christophe Béchu a annoncé également vouloir introduire un sursis de deux ans à l’indécence des logements lorsque des travaux sur les parties communes d’une copropriété ont été votés mais sont en attente de réalisation. La mesure serait introduite par voie d’amendement au projet de loi sur les copropriétés dégradées, examiné par le Sénat fin février après son adoption par l’Assemblée nationale le 23 janvier dernier .
Le ministre évoque également un congé en fin de bail pour travaux de rénovation énergétique.
Rappelons ici qu’un tel congé avait été introduit dans le texte de la loi Climat et résilience du 22 août 2021 avant d’être censuré par le Conseil constitutionnel pour une irrégularité de procédure
En espérant que ces paroles soient l’annonce d’un véritable changement de paradigme, l’UNPI reviendra évidemment vers vous dès parution de l’arrêté correctif du DPE annoncé.
(Adhésion déductible des revenus fonciers)
]]>L’UNPI a organisé à Paris le 9 janvier 2024 une conférence de presse en partenariat exclusif avec FIDUCIAL afin de présenter ses propositions pour une réforme de la fiscalité immobilière.
Les adhérents à l'association ont reçu, par mail, le lien pour visionner le replay de l'évènement.
L’UNPI demande à ce que soit maintenue de façon effective une égalité de traitement dans la fiscalité des revenus avec l’instauration d’un taux unique pour les revenus fonciers à l’instar de la flat taxe appliquée aux dividendes.
Ainsi les placements financiers en France et à l’étranger, les oeuvres d’art, les yachts…seraient concernés.
Par le biais de taux d’imposition plus faibles et un niveau de déclenchement plus élevé,cette formule toucherait certes les résidences principales et secondaires mais épargnerait les biens locatifs.
L’UNPI demande, en effet, le partage équitable de la taxe foncière entre le bailleur et le locataire, sachant que cette imposition bénéfice autant à l’occupant qu’au propriétaire.
Au regard de l’évolution inexorable des taxes foncières (dont vous connaissez tousl’explosion en 10 ans et la nouvelle augmentation de la base locative fondée sur l’IPCH en 2024), ce partage est nécessaire et à défaut il finira par remettre définitivement en cause la pertinence d’un investissement immobilier au détriment du parc locatif.
La question du statut du bailleur privé est évoquée par nombre de fédérations etd’organismes. L’UNPI rejoint ce mouvement en demandant la création d’un statut du bailleur privé - utilisant le mécanisme de l’amortissement – et qui reconnaisse la qualité d’entrepreneur d’un propriétaire bailleur et relance l’investissement locatif du neuf comme de l’ancien.
L’UNPI demande la diminution des droits d’enregistrement pour les primo-accédants dans l’ancien, tout comme une baisse de la TVA pour les logementneufs, afin de solvabiliser cette catégorie d’acquéreur, surtout dans un marché difficileoù les conditions d’emprunt sont pénalisantes.
L'UNPI a besoin de votre soutien ! Rejoignez la seule association qui défend les intérêts des propriétaires immobiliers :
]]>Compte tenu de la préparation des budgets primitifs par les collectivités locales, nous vous proposons un modèle d’appel aux communes et intercommunalités à ne pas augmenter les taux de taxe foncière.
Il peut être adressé tel quel aux communes / intercommunalités, après avoir rempli les lignes en pointillés. Il peut aussi être modifié.
Selon l’Observatoire national des taxes foncières de l’UNPI, les montants payés par les propriétaires ont augmenté en moyenne de 26,3% entre 2012 et 2022 sur l’ensemble du territoire, soit beaucoup plus que les loyers, les salaires ou les retraites.
De plus en plus de propriétaires s’interrogent sur la pertinence de rester propriétaire.
Avec la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les propriétaires s’inquiètent de constituer une variable d'ajustement et de payer pour tout le monde.
Il est donc capital pour protéger le pouvoir d'achat des propriétaires, occupants ou bailleurs, d'appeler à maintenir les taux voire de les diminuer pour compenser l'augmentation des bases appliquées par l'État (autour de 4,2 % en 2024).
Consulter et télécharger le modèle
Pour télécharger le modèle, après avoir cliqué sur le lien ci-dessus, il vous suffit de cliquer sur "fichier" puis "télécharger" en format Microsoft Word.
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Comme chaque année, L’Observatoire national des taxes foncières, créé par l’UNPI il y a dix-sept ans vous dresse un bilan de son évaluation du niveau de la taxe foncière sur le territoire français.
En dix ans, la taxe foncière payée par les propriétaires a augmenté de 26,3 % ! Cela représente 3,9 fois la hausse des loyers durant la période (l’indice des loyers d’habitation – secteur libre INSEE a progressé de 6,7 % entre 2012 et 2022).
Cette hausse résulte à la fois de la revalorisation légale des valeurs locatives (de 14 % entre 2012 et 2022) et de la hausse des taux (y compris multiplication des taxe Gemapi, taxes spéciales d’équipement...).
A défaut de récapitulatif officiel pour 2023 (à ce jour), l’UNPI a collecté les chiffres complets pour les 200 villes les plus peuplées de France.
Pour ces 200 villes, la hausse moyenne en 2023 est de 9,3 % ! La hausse en 2023 dans ces villes est bien plus forte que les deux dernières années (+ 4,7 % en 2022, + 1,3 % en 2021). 35 communes ont relevé leur taux communal en 2023, contre 24 en 2022.
Les hausses de montants à payer atteignent :
Cependant, l’explosion de 2023 est principalement liée à la majoration record des valeurs locatives en 2023 : + 7,1 %, le plus fort coefficient depuis 1986 (la majoration était de 3,4 % en 2022 et de 0,2 % en 2021) !
Entre 2022 et 2023, les taux sont restés stables à Blois, Joué-lès-Tours, et Tours. La taxe foncière y a donc augmenté respectivement de 7,1 %, 7,4 % et 7,3 %. Y a joué, comme partout sur le territoire, l’énorme majoration des valeurs locatives de 7,1 % en 2023.
Si les hausses sont un tout petit peu plus fortes à Tours et Joué-lès-Tours, c’est en raison de l’augmentation du taux de taxe Gemapi prélevé sur leur territoire.
A noter : en raison d’une hausse du taux de TEOM à Blois, la hausse « TEOM comprise » atteint 8,2 % à Blois.
La taxe foncière, ce sont des taux votés par chaque commune et intercommunalité appliqués à la valeur locative de chaque immeuble.
Les valeurs locatives sont fixées par l’administration fiscale (l’Etat) selon des critères très complexes et largement arbitraires.
Pour la taxe foncière, la valeur locative est censée représenter six mois de loyer ;
→ si les taux dépassent les 100 % (comme c’est par exemple le cas en 2022 à Villeneuve-Minervois, dans l’Aude), la taxe foncière coûte théoriquement 6 mois de loyer.
Important : Une fois fixée la valeur locative (lors de la construction ou après des travaux), celle-ci est revalorisée d’un coefficient valable pour tout le territoire. Ainsi, entre 2012 et 2022, les valeurs locatives ont été majorées de 14,0 %
→ à taux constants, les propriétaires ont dû payer 14 % de plus d’impôt en dix ans.
A noter : en plus du taux communal et intercommunal, il peut y avoir un taux au profit d’un syndicat de communes, une taxe spéciale d’équipement, ou une taxe Gemapi (prévention des inondations).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères apparait aussi dans les avis de taxe foncière. Mais, à la différence de la taxe foncière (et des autres taxes additionnelles), la TEOM peut être mise à la charge d’un locataire d’habitation.
→ pour un propriétaire bailleur, seuls comptent les chiffres d’augmentation hors TEOM ;
→ pour un propriétaire occupant, les augmentations « TEOM comprise » sont plus intéressantes.
Certes, les collectivités perçoivent des compensations de l’Etat suivant leurs anciennes recettes detaxe d’habitation.
Cependant, d’une part, le système de compensation comporte des failles. C’est le cas notamment en ce qui concerne les syndicats de communes. Ces « interco » n’ont pas de pouvoir de taux : elles votent un produit, et le fisc calcule un taux à prélever sur les différents impôts locaux pour atteindre le produit.
Avec la disparition de la taxe d’habitation, les propriétaires ont vu leur taux de taxe foncière au profit des syndicats exploser (puisqu’ils prennent désormais en charge la part manquante des recevables de la taxe d’habitation). Le schéma est le même pour la taxe Gemapi.
D’autre part, les communes ne peuvent plus augmenter le taux de la taxe d’habitation. Si elles veulent dégager plus de recettes (les compensations versées par l’Etat ne tiennent compte que des anciens taux de taxe d’habitation), elles se tournent vers la taxe foncière !
Jusqu’en 2018, les valeurs locatives étaient revalorisées chaque année selon un coefficient fixé librement « par la loi de finances en tenant compte des variations des loyers » (article 1518 bis, premier alinéa du Code général des impôts).
Depuis 2018, le coefficient de revalorisation de l’année N est fixé en fonction du glissement annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre de l’année N-1.
Si on cumule les coefficients de majoration appliqués entre 2017 et 2022, les bases d’imposition de la taxe foncière ont été majorées par un coefficient égal à 1,844, ce qui correspond à une augmentation de 8,44 %. Entre 2012 et 2022, les valeurs locatives ont été majorées de 14,0 %.
En raison de l’indexation des valeurs locatives sur le glissement annuel de l’IPCH de novembre, la revalorisation appliquée en 2022 (+ 3,4 %) était déjà la plus forte jamais appliquée depuis 1989. Le pire restait néanmoins à venir. Ainsi, la revalorisation appliquée en 2023 s’élève à + 7,1 % ! C’est la plus forte depuis 1986.
Depuis un amendement parlementaire adopté lors de l’examen de la loi de finances pour 2017, le choix a été fait d’indexer les valeurs locatives sur le glissement annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre (le coefficient applicable l’année N correspond au glissement annuel de l’IPCH de novembre de l’année N-1).
Pourtant, ce système encourt de sérieuses critiques, que l’UNPI formulait sans succès auprès du ministre chargé des Comptes publics dès l’automne 2021.
Tout d’abord, pourquoi l’article 1518 bis du CGI renvoie-t-il à l’IPCH et non à l’indice des prix à la consommation « tout court » (IPC) ? Si l’Insee calcule aujourd’hui l’IPCH, c’est sous l’injonction des institutions européennes, qui ont imposé une méthode de calcul harmonisée entre les membres de l’Union européenne afin d’apprécier le respect du critère de convergence prévu par le traité de Maastricht.
Cependant, pour mesurer l’inflation en France, l’Insee continue d’établir des données à partir de l’IPC. Or, le glissement annuel de l’IPC du mois de novembre est le plus souvent inférieur au glissement annuel de l’IPCH.
Ensuite, pourquoi l’article 1518 bis du CGI renvoie-t-il à l’indice IPCH du mois de novembre, et non à une moyenne sur l’année entière ?
De toute évidence, les indices fluctuent mois après mois et, pour chiffrer véritablement l’inflation d’une année considérée, l’Insee établit une moyenne annuelle à partir des IPC mensuels40. Or, les taux d’inflation annuels publiés par l’Insee sont très généralement inférieurs aux glissements annuels de l’IPCH de novembre.
Ainsi, les valeurs locatives ont augmenté de 7,1 % en 2023 alors que l’inflation mesurée pour l’année 2022 par l’Insee s’élève 5,2 % ! De même, les valeurs locatives ont augmenté de 3,4 % en 2022 alors que l’inflation mesurée pour l’année 2021 atteint 1,6 % !
Adhésion déductible des revenus fonciers
]]>Chers adhérents, Chers participants,
Comme chaque année, vous avez été nombreux à participer à l’Assemblée Générale statutaire de l’association et aux conférences organisées spécialement pour l’événement et nous vous en remercions.
À cette occasion, après vous avoir présenté les comptes de l’association et procédé à l’élection du conseil d’administration, nous avons pu détailler les acquis de l’UNPI en ce qui concerne la défense de vos intérêts dans cette période inflationniste et où la rénovation énergétique est et sera un des enjeux majeurs pour les propriétaires immobiliers.
Cette année, deux conférences étaient organisées :
Par notre partenaire Square Habitat Crédit Agricole Touraine Poitou, présentée par Ronan Lefeuvre, Directeur Général.
Une présentation détaillée et chiffrée a été envoyée par mail à nos adhérents.
Directrice de la Fondation IFRAP dont le but est d’effectuer des études et des recherches sur l’efficacité des politiques publiques. Auteure reconnue pour ses interventions dans les médias et pour ses livres, dont le dernier « Où va notre argent » rencontre un franc succès.
Lors de cette conférence passionnante, Agnès Verdier-Molinié nous a partagé un constat sans appel : la santé économique de notre pays n’est pas bonne. Une dette qui explose, une pression fiscale excessive et un suivi des dépenses publiques inexistant... Où va notre argent ? Après avoir dressé un portrait critique de l’utilisation de l’argent public et du système fiscal, notre conférencière restait optimiste car certaine que nous arrivions à un tournant. Où une prise de conscience des pouvoirs publics mais aussi collective engendrera un changement de système. Un nouveau modèle où la création de richesse ne se fera pas sous perfusion de dépenses publiques financées par une fiscalité démesurée, mais reposera sur l’investissement et la réussite des acteurs privés encouragés par des réformes profondes. Visionnez des extraits de la conférences d'Agnès Verdier-Molinié :Une pression fiscaleLa taxe foncièreNous sommes à un tournantAgnès Verdier-Molinié vous invite à consulter les études de l'IFRAP ci-dessous :
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Votre adhésion à l'association vous permet d'obtenir le dernier livre d'Agnès Verdier-Molinié à tarif préférentiel : 15 € (Frais de port de 6€ en sus si envoi postal)
Possibilité de dédicace en le précisant dans votre commande.
]]>OUVERT À TOUS - INSCRIPTION GRATUITE
L’UNPI Val-de-Loire vous invite à participer à sa réunion d'information :
En la salle familiale des FONTAINES (8 Bis Avenue de Milan à TOURS) (ligne de bus 10 « arrêt : Fontaines » / proche de la Banque Populaire et de l’A10)
Un replay sera également disponible pour nos adhérents. Un mail leur sera envoyé dès qu'il sera disponible.
]]>Pour la première fois à Tours, une conférence d'Agnès Verdier-Molinié est organisée par l'UNPI Val de Loire à la suite de son assemblée générale.
17h00 : Accueil des participants
17h15 : Le marché immobilier en Val de Loire & la rénovation énergétique par Square Habitat - Crédit Agricole - Ronan LEFEUVRE
17h45 : Conférence "Où va notre argent ?" par Agnès VERDIER-MOLINIÉ (en visioconférence*)
« Des dépenses qui explosent, des services publics qui s’effondrent : le scandale français »
Agnès Verdier-Molinié est une journaliste, Directrice de la Fondation IFRAP dont le but est d’effectuer des études et des recherches sur l’efficacité des politiques publiques.
Auteure reconnue pour ses interventions dans les médias et pour ses livres, dont le dernier "Où va notre argent" rencontre un franc succès, Agnès Verdier-Molinié sera pour la première fois à Tours à l'occasion de cette conférence organisée par l'UNPI Val de Loire.
Vous aurez la possibilité d'acheter son dernier ouvrage à prix préférentiel sur place.
* Pour des raisons de santé et sur avis médical, Agnès Verdier-Molinié ne pourra pas éffectuer ce déplacement. La conférence se tiendra donc en visio.
Les adhérents à l'association bénéficient d'une entrée gratuite (une personne).
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RÉUNION RÉSERVÉE AUX ADHÉRENTS
L’UNPI Val-de-Loire vous invite à participer à sa réunion d'information :
Le congé délivré par le locataire ou le bailleur, la résiliation judiciaire du bail, le contentieux locatif et la gestion des impayés...
En la salle familiale des FONTAINES (8 Bis Avenue de Milan à TOURS) (ligne de bus 10 « arrêt : Fontaines » / proche de la Banque Populaire et de l’A10)
Un replay sera également disponible pour nos adhérents. Un mail vous sera envoyé dès qu'il sera disponible.
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