La révolte gronde

Il ne s’agit pas des mesures de privation de libertés prises pour lutter contre la propagation du Covid 19 mais du « ressenti » des classes moyennes et particulièrement des « petits propriétaires ».

L’UNPI est une Fédération, qui depuis des mois, tire la sonnette d’alarme, tout en participant activement aux mesures concernant le logement. (CNH,  CESER,  PDALHPD, CLAH, la signature de la charte sur les discriminations, le plan Climat, ma Prime Rénov...) A chaque initiative, l’UNPI a répondu présent et a cherché des solutions consensuelles.

Mais de ses dizaines de milliers d’adhérents remontent de plus en plus fort d’abord une incompréhension, ensuite un sentiment d’injustice et enfin plus récemment un vent de révolte.

Pourquoi ? Parce que toutes les annonces et les mesures prises leur donnent le sentiment d’être stigmatisés, systématiquement mis en état d’accusation, et toujours victimes de nouvelles contraintes, de nouvelles pressions financières.

Prenons l’exemple de " MaPrimeRénov' "

Dès l’annonce de la création de cette aide à la rénovation énergétique, l’UNPI a communiqué et incité ses adhérents à utiliser ce mécanisme. Malheureusement, le report de la date de prise en compte des dossiers bailleurs au 01/07, puis les conditions financières restrictives ont anéanti les espoirs de voir la rénovation du parc privé et particulièrement la rénovation énergétique atteindre le niveau espéré.

Le DPE

Parlons des DPE et des annonces sur la non-augmentation des loyers et l’interdiction de louer. Depuis des années, l’UNPI dénonçait le caractère arbitraire et incompréhensible des DPE. Leur réforme était donc porteuse d’espoir. Hélas, la complexité du système et son utilisation comme levier d'un projet d’une politique discriminatoire et répressive scandalisent les bailleurs.

Là où il faudrait aider à la rénovation d’un parc, qui par sa nature et sa qualité, ne dégage que des loyers modestes où très modestes ou pas de loyer du tout, la loi va interdire la location. Hors, on l’a vu ci-dessus, les aides ne sont pas orientées vers ces bailleurs.

Au lieu de développer le parc, cela va aggraver son rétrécissement au préjudice final des locataires demandeurs. L’idée politique sous-jacente étant le rachat de ce parc soit par les communes, les OPCI ou le parc public, pour aller toujours dans le sens d’une étatisation ou socialisation du marché du logement.

Les « petits propriétaires » qui ont épargné toute leur vie pour acquérir et conserver ce bien et qui comptaient sur lui pour compléter leur retraite, le ressentent comme une injustice insupportable et une atteinte à leurs droits.

D’autant que si une partie du parc se dégrade, c’est en raison de la diminution de la rentabilité locative et de l’inadaptation des systèmes d’aide mis en place depuis des années.

Une diminution de la rentabilité :

L’application de l’IRL (indice totalement déconnecté de l’augmentation du coût de la vie), l’augmentation des taxes foncières (31% sur 10 ans quand les loyers ont progressé de 9% sur la même période), l’augmentation des charges (diagnostics toujours plus nombreux, assurances, frais de gestion etc) ont diminué significativement la rentabilité des investissements immobiliers.

L' inadaptation du système d’aides :

Dans le parc locatif privé, les travaux ne peuvent être faits que lors de la libération du bien par le locataire. Le Bailleur doit alors faire établir les devis, monter son dossier de demande d’aide et bloquer ainsi la location du bien jusqu’à la réponse à la demande : aucun loyer ne rentre pendant cette période de plusieurs mois. Il devra ensuite déclarer l’aide éventuellement obtenue dans ses revenus. La combinaison des deux rend économiquement l’intérêt de l'aide très limité.  

Le permis de louer :

L’instauration d’un permis de louer est ressentie comme une atteinte supplémentaire à la liberté et à la propriété. Les bailleurs ont surtout le sentiment d’être stigmatisés par cette mesure et d’être traités en « marchands de sommeil » par l’Etat. Si cette mesure veut lutter contre ces derniers, elle est inadaptée et inutile :

• Inutile car les textes généraux interdisent déjà la location des biens insalubres et des logements non décents, les maires ayant déjà tous les pouvoirs nécessaires sur ce sujet.
• Inadaptée car « les marchands de sommeil » qui ne respectent déjà pas la loi, ne vont pas respecter davantage l’obligation du permis de louer.

Tous les propriétaires de logements décents se sentent ostracisés par cette mesure.

Le blocage des loyers :

Il est également ressenti comme une atteinte à la liberté et à la propriété. Si l’on veut lutter contre la pénurie de logements, c’est en élargissant le parc et donc en augmentant l’offre. On limitera ainsi, par l’effet d’équilibre entre l’offre et la demande, le montant des loyers.

À contrario, le blocage des loyers souvent incompréhensible sur ses critères, ses limites, ses taux, entraîne un rétrécissement du parc locatif par la mise en vente de biens d’une part ou par le refus de louer d’autre part.

L’inégalité contractuelle :

La surprotection législative du locataire, que ce soit au moment de la conclusion du bail ou pendant son exécution ou surtout en cas de rupture du contrat, est ressentie comme une défiance inacceptable par les bailleurs.

Toutes les obligations vont dans le même sens : privilégier le locataire. Que ce soit l’annonce de mise en location, les diagnostics, la rédaction du bail et de l’état des lieux, les actions en matière de décence (avec le caractère non contradictoire des visites de décence ou d’insalubrité), la réduction à un mois du dépôt de garantie, l’allongement des délais de procédure de résiliation de bail (2 mois de délai pour chaque étape)...

Les projets et les annonces qui angoissent les bailleurs :

• Séquestration du dépôt de garantie (les bailleurs sont accusés de ne pas rendre le dépôt de garantie)
• Limitation du nombre de cautions (les bailleurs sont accusés de bloquer l’accès à la location par des demandes excessives)

Pour toutes ces raisons, les bailleurs ont la certitude d’être mal jugés. Ils savent qu’ils remplissent un rôle social indispensable par la location de leurs biens et qu’ils jouent un rôle économique majeur (l’immobilier rapporte à l’État plus de 70 milliards d’euros par an), qu’ils font travailler de multiples corporations (artisans, agents immobiliers, notaires, diagnostiqueurs etc) et qu’ils assurent le logement à une part importante de la population.

Pour cela, ils investissent leurs économies, leur temps et leur tranquillité, et pourtant ils sont catalogués par certains comme des rentiers, par d’autres comme des nantis et parfois même comme des profiteurs. Ils ne le supportent plus et sont prêts, comme d’autres, à se révolter.

Pour éviter cela, ils ne demandent pas tant une aide financière, qu’une reconnaissance.

Ils veulent des mesures simples, stables et qui leur permettent d’entretenir et d’améliorer ce parc privé, pour une meilleure adéquation entre la durée de l’investissement et la stabilité des mesures qui les concernent.

• Sécurité contractuelle
• Stabilité fiscale
• Simplicité des dispositifs

Ce sont les conditions de l’apaisement.